Un accord collectif est un document écrit en français (obligation de la loi Toubon) résultant de la négociation entre la ou les organisations syndicales d’employeurs ou un ou plusieurs employeurs pris ...

Une fumée blanche s'élève au-dessus de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, ce jeudi 27 avril 2023. Les syndicats des personnels navigants commerciaux (PNC) d'Air ...

Le ministère du travail a donné son aval, début février, à un accord de la récente branche professionnelle des diocèses de l’Église catholique de France concernant les musiciens du culte, selon un ...

Dans un communiqué, les organisations syndicales CGT, CFDT et SNJ de France Télévisions annoncent la conclusion du premier ...

« C’est un accord historique », dit-on du côté de la direction de France Télévisions qui vient de signer, après maints reports, avec les quatre organisations syndicales du groupe public (CGT, CFDT, ...

La rupture conventionnelle collective (RCC) est un accord collectif en vue de rompre des contrats de travail sur la base du volontariat. Quelles sont les conditions de sa mise en place ? Quels ...

Un des amendements proposés par Shakeel Mohamed aux lois du travail aurait permis aux employés non-syndiqués le droit de signer un accord collectif avec l’employeur. Après discussion, le ministre du ...

Comment le juge appréhende-t-il l'accord collectif de travail ? Quelle posture le juge se doit-il d'adopter dans un modèle de droit du travail qui se place sous la bannière du dialogue social ? La ...

Je souhaite mettre en place un accord collectif au sein de ma société, relevant de la CCN Syntec-Cinov. Nous comptons actuellement 15 collaborateurs, dont des alternants, sans CSE (le seuil de 11 ...

Apporter des soins : Ce produit peut contenir des renseignements susceptibles de déranger ou de bouleverser certaines personnes. Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être offre un service de soutien ...