Le comité social et économique (CSE) correspond à la fusion de l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de ...

Le CSE, juste un changement de nom ou une vague de fond ? Les ordonnances de septembre 2017 ont abouti à la mutation obligatoire du Comité d’Entreprise (CE) en Comité Social et Économique (CSE). Le ...

Ainsi, le président du CSE peut décider de suspendre la réunion pour apaiser des échanges tendus, faire une recherche ...

- Un CSE est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. - Le CSE comprend l'employeur et une délégation du personnel dont les membres sont élus pour 4 ans. - Les attributions du CSE ...

Cinq ordonnances, auxquelles il faut ajouter de nombreux décrets d'application, une ordonnance rectificative et une loi de ratification, la réforme dite "du Code du travail", a bouleversé le quotidien ...

The authors do not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and have disclosed no relevant affiliations beyond their ...

Alors que la transformation numérique touche tous les aspects de l’entreprise, le Comité Social et Économique (CSE, ex-CE) n’échappe pas à cette dynamique. Cette digitalisation, encore en pleine ...

Le comité social et économique de l’entreprise (CSE) Schaeffler à Haguenau a été assigné en justice par sa direction. La raison selon les syndicats : le vote d’une délibération pour une expertise au ...

Le Conseil a adopté ce jour deux décisions concernant la composition du Comité des régions et du Comité économique et social européen. Ces décisions adaptent la composition de ces organes consultatifs ...

Des représentants de la CGT de la CCI Bretagne se sont mobilisés en marge d’un comité social économique extraordinaire qui s’est déroulé à Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), ce vendredi 23 février 2024.